Législations

ONU

• Règlement Type (2015)
• Manuel d’Epreuves et de Critères (2015) et ses amendements
• Système général harmonisé (SGH 2015) et ses amendements

 AIEA

• Règlement de Transport des matières radioactives (2012 – Specific Requirements)

Transport aérien

• Amendements à la Réglementation de transport des marchandises dangereuses IATA (2016).
• Procédures de transport des piles au lithium (1^er avril 2016)
• Amendements aux Instructions Techniques de l’OACI (Version 2015-2016)
• Ordonnance fédérale suisse sur le transport aérien (OTrA 2009)

 Transport routier

• Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR 2015) et ses amendements
• Ordonnance fédérale suisse relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR 2015)
• Ordonnance fédérale suisse sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (OCS 2013)
• Accords multilatéraux applicables en Suisse
• Arrêté français relatif aux transports de marchandises dangereuses par route (Arrêté TMD – 2015).

Transport maritime

• Amendements au Code IMDG (OMI-2014)

Transport fluvial

• Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN 2015)

Transport ferroviaire

• Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID 2015) et ses amendements

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